Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Philippe Z..

; que la situation était encore aggravée par le fait que l'Assemblée générale du 7 janvier 1992 prenait la décision de jetons de présence à concurrence de 180 000 francs que Louis Y... utilisait à hauteur

René J..., Mme Michelle J..., M. Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M.

compétence des agents d'exploitation, dont fait partie Alain Z... en sa qualité de chef d'établissement ; que la mise sous tension des lignes électriques sur les voies ferrées ou la prévision de la hauteur

la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation des dommages découlant du décès de Michel

formé par : 1 / la société Buromaster, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Financière Générale d'Investissements, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Michel

reprises sur ses déclarations ; qu'enfin les expertises n'excluent pas l'origine accidentelle du traumatisme subi par la victime ; "alors d'une part qu'il résulte des attestations d'Alain X... et de Michelle

piéton en la personne de Pierre Z... ; qu'il ressort tant des constatations des gendarmes que des déclarations des personnes impliquées que, alors qu'il circule dans le sens Chesley-Vaudron, se trouvant hauteur

Michel, - Y... Luc, - Z... Daniel, - A... Marie, - B...

, fils qu'elle a eu en commun avec Bernard X..., lui a révélé que Claire n'avait pas menti ; que de fait, Mickaël a déclaré par procès-verbal qu'il avait assisté à une scène de son père avec sa cousine

Michel, - Y... Daniel, - Z...

permis de conduire pour une durée de neuf mois ; "aux motifs que les lésions constatées témoignent de leur gravité ; qu'il ressort des auditions précises, circonstanciées et concordantes des témoins Michel

A..., épouse B..., et de Michèle B..., épouse C..., du chef d'établissement de fausses attestations, et d'Edmonde D..., épouse E..., du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 avril 2014, n° 13-80.010), dans la procédure suivie contre Mme Michèle

imputable à la société employeur, de nature à engager sa responsabilité pénale, même en l'absence de faute délibérée ou caractérisée ; que sur ce point, le premier juge s'est borné à constater que Michel

compte d'une filiale (...) et que le non-enregistrement d'une facture d'achat est une irrégularité de nature à affecter l'image fidèle du patrimoine, de la situation et du résultat de l'entreprise ; Michel