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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110615
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300019
11 janvier 2024
11 janvier 2024
David, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Primovie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Institut d'ostéopathie de Bordeaux, après débats en
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61280
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-12.333 Demandeur(s) : la compagnie Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100190
19 mars 2025
19 mars 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60437
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-19.731 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Crédit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00743
3 juin 2025
3 juin 2025
_______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2025 La SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet
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ECLI:FR:CCASS:2025:C100329
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100704
12 septembre 2019
12 septembre 2019
, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00645
27 mai 2021
27 mai 2021
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CHSCT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300108
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [U], de Mme [W] [M] épouse [T], de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100331
23 mars 2022
23 mars 2022
La SCP Bouzidi et Bouhanna et la SCP Sevaux et Mathonnet ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00735
25 juin 2025
25 juin 2025
Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Fram, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du comité social et économique de la société Fram
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300381
12 avril 2018
12 avril 2018
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Brie 74, de la société
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00143
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Tech-Invest et BCMAX, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90857
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[T] [X], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [D], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01064
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Nouvelle Siba, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [P], après débats en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201502
25 septembre 2014
25 septembre 2014
X... et de la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du
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61372171cd580146773f3cd1
4 avril 1991
4 avril 1991
Mathel C..., demeurant à Val d'Isère (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la Société coopérative laitière de Val d'Isère, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100479
15 mai 2018
15 mai 2018
Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, Mme Mathorez-Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201568
7 décembre 2017
7 décembre 2017
président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet
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