fonctionnelle Jeanne d'Arc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

Jean-Paul F..., demeurant ...

.., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ Mme A..., née Jeanne

Jean-Yves X..., demeurant ..., 2 / de M.

Alexandre Y..., Mme Aurélie A..., M. Cédric Z... et M. Jean-Yves B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Valérie Y..., M. Alexandre Y..., Mme Aurélie A..., M.

Pierre, demeurant à Fontenay Le Marmion (Calvados) à May sur Orne, 80°/ de Monsieur BX... Alexandre, demeurant ... à Luc sur Mer (Calvados), 81°/ de Monsieur CK...

______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE : Vu la requête présentée par Me Rémy-Corlay, agissant pour M. et Mme X..., tendant au rabat de l'arrêt n° 280 F-D rendu le 14 mars

André, Eugène XW..., 69 / Mme Paulette, Marie-Reine AM..., épouse XW..., 70 / M. Jean AC..., 71 / Mme AF..., Henriette Jean EO..., épouse AC..., 72 / M.

Jean-Marie KKK..., domicilié [...]                                        , 75°/ Mme Sophie  NN..., domiciliée [...]                                , 76°/ M.

Jean-Claude A... d'avec qui elle avait divorcé, vivait, à la naissance d'Alexandre, au [...]                                ainsi qu'il résultait de ses avis d'imposition et non avec M.

Jean-Claude A..., 2 / Mme Z..., Andrée, Rouvet, épouse Garcette, demeurant ensemble ...

26 mars 1998 ; qu'il convient en conséquence de se reporter au seul article de la " Gazette de Montpellier " pour apprécier les faits " ; " que les propos suivants de Jean-Claude Y... figurent dans l'article

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

(Seine-Saint-Denis), acquéreurs des consorts Jean-Claude XJ..., 118°/ M. André DX... et Mme Marie F..., son épouse, demeurant ensemble ...

Jean-Baptiste Y..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Alexandra X...,

Casimir E..., 2 / Mme Marie, Carmen Z...

Albert Q..., époux H..., 2 / Mme Jeanne H..., demeurant tous deux ... (Ain), 3 / Mme Léone N..., veuve M..., demeurant Les Mages (Gard), 4 / M.