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266 résultats pour « Jean-Marie Jauffres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720bacd580146773ede39

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements ROBERT A..., société anonyme, dont le siège social est à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges), rue Jean-Jaurès

Source officielle

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CC

soc

6137218acd580146773f49ff

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), Place du Général de Gaulle, 2°/ la Direction générale des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est à Orléans (Loiret), 25, boulevard Jean

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee899

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

.., épouse Z..., demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse), Le Moulin Rouge, 4°/ Madame Colette, Raymonde G..., épouse de Raymond D..., demeurant à Saint-Loup sur Semouse (Haute-Saône), place Jean-Jaurès

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b5d

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit : 1°/ de l'Union locale CGT Bonneuil-Boissy-Sucy, dont le siège social est 2, place Jean

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f675f

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Hedi Y..., demeurant 10, place Jean Jaurès à Lambesc (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d1e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jaurès et dont la banque reconnaissait expressément qu'elle en avait déjà été intégralement réglée, tandis que la seconde avait pour seul justificatif un compte débutant en décembre 1983 pour 2 000 000

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CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Jean-Marie T..., demeurant à Franqueville Saint-Pierre (Seine-Maritime), ..., 20°/ de M. Jean U..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 21°/ de M.

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CC

soc

6137229acd580146773fefd8

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Jaurès, 04200 Sisteron, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n F 92-40.922 formé par M.

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CC

civ1

6137236ccd5801467740990a

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société IMC, demeurant ..., 7 / de Mme Muriel X..., prise en sa qualité de liquidateur de la société IMC, demeurant 2 bis - ter, rue Jean Jaurès

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CC

comm

6137232bcd58014677406567

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Alain D..., demeurant résidence Jean Jaurès, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1 / des héritiers de feu Marcel

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soc

613720c4cd580146773ee355

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle d'exploitation des Etablissements AVOT-VALLEE, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Blendecques (Pas-de-Calais), rue Jean-Jaurès

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civ2

61372412cd58014677411dee

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du

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comm

613723f9cd58014677410a60

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Inc, société de droit étranger, dont le siège est Corporation Trust Center, 1209 Change street Wilmington, Delaware, USA, dont le siège en France était précédemment ..., et actuellement 12/12 bis, rue Jean-Jaurès

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civ3

613720bacd580146773ede89

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI PORT DAUPHIN, dont le siège social est 64, allées Jean-Jaurès à Toulouse (Haute-Garonne),

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civ2

613723b3cd5801467740d1ae

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) FGLS, dont le siège est 2, Place Jean

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civ1

613720e6cd580146773ef54d

Cassation

28 janvier 1989

28 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mireille X..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1986

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civ1

61372293cd580146773fea98

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

pourvoi formé par Mme Claudette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre), au profit de Mme Elisabeth X..., demeurant 26, cours Jean

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CC

comm

6137221ecd580146773fa620

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hoche Courcelles Editions, dont le siège social est à Vitry-sur- Seine (Val-de-Marne

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CC

soc

61372160cd580146773f3394

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wesper, dont le siège est sis 42, cours Jean-Jaurès à Pons (Charente-Maritime), en cassation

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CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Habib Hamidi, demeurant 14, avenue Voltaire, 93290 Tremblay-en-France, 30 / de Mme Hermithe Jean-François, demeurant 121, avenue Jean Jaurès, 93000 Bobigny, 31 / de Mme Téréza Jossin, demeurant 9

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