Z..., A..., K..., avaient formé des demandes en paiement de sommes à titre de rappels de salaires, frais de nettoyage non remboursés et dommages-intérêts, dont le montant total, respectivement, de 5 773

XXX..., s'agissant de la période où elle occupait des fonctions de niveau ACC12, puis à un rappel de salaires sur la base du complément Poste perçu par M.

A... et B... et Mmes C..., Z..., E..., F... et G... font grief au jugement de condamner la société à des rappels de salaires moindres que ceux réclamés, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en statuant de

Rouchayrole, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

de salaire sur la base d'un coefficient 800 de la grille des emplois en usage à la chambre de commerce pour la période de mai 2005 à novembre 2009, du véhicule de fonction, de rappels de congés payés,

17 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Champ Noël, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Isabelle

), Madame Y... soulignait que Monsieur X... s'obstinait à dissimuler ses revenus et ceux de sa concubine ; qu'en limitant à 40. 000 € net le montant de la prestation compensatoire allouée à Madame Isabelle

X... et Mme Y... est née, le 9 décembre 2003, Jeanne, reconnue par ses deux parents ; que le juge aux affaires familiales a rappelé que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale, fixé la résidence

Ricour, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [V], et l'avis de M.

Sornay, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Raymond YY..., demeurant ..., 57680 Corny, 109 / de Mlle Isabelle YA..., demeurant ..., 110 / de Mme Isabelle YS..., demeurant ..., 111 / de Mme Anne ZD..., demeurant ..., 112 / de Mme Jacqueline

Attendu que Mme X... et 50 autres salariés de la société Sacred ont été en arrêt de travail pour maladie entre 1999 et 2004 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

Jean-Luc D..., demeurant ..., 11°/ Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 12°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet

Chateauroux, 6°/ de Mme Chantal C..., demeurant ..., 7°/ de Mme Sylviane D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Michèle E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Christine F..., demeurant ..., 10°/ de Mme Isabelle

conviction à partir d'une pièce irrégulièrement parvenue à sa connaissance, la chambre d'accusation, en refusant d'écarter des débats, le procès-verbal de transcription des propos enregistrés à l'insu d'Isabelle