X..., gérant et caution de la société Coprodist en liquidation judiciaire, à payer à la Banque nationale de Paris aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas une somme de 1 019 401,07 francs et dit

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 décembre 2020), par un acte du 1er juillet 2016, la société Banque populaire du Nord (la banque) a conclu avec la société Autremer gourmet (la société) un contrat de crédit-bail

, la banque a reversé au syndic ès-qualités la somme qu'elle avait perçue sur le prix de vente de l'immeuble ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la banque, qui est préalable : Attendu que

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

au regard des règles du marché dont la banque l'avait informée de leur application ne s'est pas prévalue de mauvaise foi des écritures comptables litigieuses pour faire supporter sa carence par la banque

O..., qui exploitait un fonds de commerce, a créé la société [...], dont il est le gérant, et a ouvert le compte courant de l'entreprise dans les livres de la Société générale (la banque) ; qu'estimant

et les productions, que par un acte du 31 décembre 1991, la société Le Comptoir des entrepreneurs, aux droits de laquelle est venue la société Entenial puis la société Crédit foncier de France (la banque

" qu'en cas de survenance de l'un quelconque de (ces) évènements" prévus à l'article 4 ; qu'après avoir énoncé que la banque ne pouvait se prévaloir ni de l'article 4-1-3 ni de l'article 4-2 16, la cour

A la suite d'incidents de paiement, la banque a prononcé la déchéance du terme de chacun de ces prêts, puis assigné les emprunteurs en paiement des sommes restant dues.

que Mme X... soutenait, en effet, que sa "mutation" de la Société de prévoyance mutuelle à la direction des services juridiques de la Banque de France, décidée par le gouverneur de la Banque de France,

A..., de Me Hémery, avocat de la Banque Gallière, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie générale de banque Citibank, dont le

, société anonyme, 4°/ à la société Banque Palatine, société anonyme, 5°/ à la société Banque cantonale de [Localité 11] France, société anonyme, 6°/ à la société BNP Paribas, société anonyme,

Nicole Y..., épouse X..., demeurant ... à Préaux, 77710 Lorrez-le-Bocage, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit de la Banque

Y..., eût rendu ce certificat de dépôt non exigible tant que la caution de la banque pouvait être appelée, et que ce gage eût été réalisé si le cautionnement de la banque avait été appelé, il n'en demeurait

(la société), et son épouse se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société au profit de la Société générale (la banque) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire,

demandé à un juge de l'exécution de prononcer sa nullité ainsi que celle de l'assignation ; que par un jugement du 15 janvier 2016, le juge de l'exécution a annulé le commandement ; Attendu que la banque

Vu leur connexité, joint les pourvois n M 04-12791 et n P 04-12770 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte du 2 mars 1983, la société Colfi, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque