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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00391_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’expertise sur laquelle le juge s’est fondé a ainsi constaté que « Le pneumatique arrière droit ne peut plus être qualifié comme tel du fait de l’importance de son usure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01608_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
implantée n'est pas contestable ; - la problématique de l'emballage de ces prothèses résulte également du rapport d'expertise ; - l'utilisation de cette prothèse défectueuse est à l'origine d'une usure
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
recommandations fixent les limites de l'acceptabilité de la remise en état des véhicules par le propriétaire, qui est fondée sur la distinction entre les dégradations selon qu'elles excèdent ou non l'usure
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05169_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Toutefois, le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction et notamment de la procédure pénale que trois des quatre pneus du véhicule appartenant à Mme A présentaient un état d'usure avancé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
passage " informel " d'une patrouille dix minutes avant l'accident de sorte que l'obstacle est apparu trop peu de temps avant ce passage pour qu'il y soit remédié ; * la vitesse excessive et l'état d'usure
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03068_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle soutient que l'usurpation d'identité de la passagère n'était pas manifeste.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04209_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres, doit être regardé comme le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00441_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
S'il soutient avoir fait l'objet d'une usurpation d'identité et conteste être l'auteur des délits à l'origine de la condamnation pénale le concernant, aucune des pièces versées au dossier ne permet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
transfert de déchets de Grenouillet à Cavaillon, la somme de 20 250 euros au titre du coût supplémentaire résultant de ces désordres et la somme de 8 000 euros au titre des travaux de reprise dus à l'usure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'autorisation d'user du titre d'ostéopathe en France, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a informé la cour de l’existence d’une erreur matérielle entachant selon lui l’ordonnance n° 24LY01974 du 6 janvier 2026 de la magistrate désignée par le président de la cour et lui demande d’user
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01239_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu - la lettre reçue le 25 juin 2024 par laquelle Me Achou-Lepage signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'annuler la décision du directeur général de l'ARS d'Ile-de-France du 12 février 2018 ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'ARS d'Ile-de-France de lui délivrer une carte ADELI et de l'autoriser à user
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01466_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E à indemniser ce tiers du fait de cette usurpation d'identité identifiée et prononçant pour ce motif l'annulation de l'acte de mariage de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02136_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu - la lettre reçue le 11 avril 2024 par laquelle Maître Vincent Quentel signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00926_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'appréciation de sa situation, dès lors qu'elle produit plusieurs actes d'état civil faisant foi jusqu'à preuve du contraire et que le préfet de l'Essonne n'a pas apporté la preuve que son père aurait usurpé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01270_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette action n'ouvre droit, au profit du vendeur, à aucune indemnité liée à l'utilisation de cette chose ou à l'usure résultant d'une telle utilisation. 19.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00941_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - la lettre reçue le 3 juin 2024 par laquelle Me Kati signale une erreur matérielle affectant cette ordonnance et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00110_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une lettre, enregistrée le 5 mai 2026, le ministre de l’intérieur signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d’user de ses pouvoirs pour la corriger.
Source officiellePage 1 sur 55