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3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02531_20250306

6 mars 2025

de l'académie de Reims sur sa demande du 2 avril 2021 tendant à la révision de son appréciation finale et de sa notation. 4°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims de réexaminer sa situation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02529_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par un arrêté du 6 mai 2020, le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02527_20250306

6 mars 2025

de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie longue durée non imputable au service au titre de la période du 4 août 2021 au 3 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02530_20250306

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 362 euros soit mise à la charge de Mme Prince B en

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01774_20250306

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 750 euros en

2ème Chambre

DCA_23VE00788_20250124

24 janvier 2025

Dans le cas d'une vente envisagée moyennant le versement d'une rente viagère, le titulaire du droit de préemption et, le cas échéant, la juridiction doivent respecter les conditions de paiements proposées

2ème chambre

DCA_22TL21301_20240716

16 juillet 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions des 19 décembre 2019 et 17 janvier 2020 par lesquelles la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de retirer de son

6ème chambre

DCA_23NT03532_20240618

18 juin 2024

Lorsque la venue en France d'un ressortissant étranger a été autorisée au titre du regroupement familial, l'autorité consulaire ne peut légalement refuser de lui délivrer un visa d'entrée en France qu'en

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01084_20220607

7 juin 2022

Toutefois, dès lors que l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France, ainsi

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stade de Reims et l'association Stade de Reims ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la

3ème Chambre

DCA_21NT00228_20220408

8 avril 2022

d'Ille-et-Vilaine, pour l'année scolaire 2012-2013 et a refusé de prendre en compte la même demande déposée pour l'année 2013-2014.

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01346_20250305

5 mars 2025

aux droits de cette association, la subvention couvrant la charge nécessaire au versement de la rente viagère acquise par M.

6ème chambre

DCA_21NT00698_20220927

27 septembre 2022

Mme B a refusé de signer ce document.

3ème chambre

DCA_24TL01850_20260505

5 mai 2026

A... soutenait que le préfet avait entaché sa décision d’une erreur de droit dès lors que la décision de refus de séjour ne visait pas l’accord franco-algérien qui régit de manière complète et exclusive

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02417_20250408

8 avril 2025

Sur la légalité de l'arrêté du 13 mai 2024 : En ce qui concerne les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français : 2.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01348_20240411

11 avril 2024

Par ailleurs, il ne résulte d’aucun texte légal ou réglementaire que le recteur aurait eu l’obligation de prévenir M. B... de la réunion à venir du jury académique.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01446_20241205

5 décembre 2024

A la suite de cette altercation, le directeur du magasin Foot Locker de Reims a remis à M.

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02154_20250619

19 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a refusé de lui verser la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation

3ème Chambre

DCA_21VE01125_20231221

21 décembre 2023

Sa demande a été rejetée par la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours le 20 septembre 2018.

Juge des référés

ORCA_25TL02678_20260422

22 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français