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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La Régie autonome des transports parisiens (RATP), la RATP DEV et les filiales de la RATP DEV, dans le cadre d’un groupement de commande, ont publié un avis le 18 mars 2019 relatif à un accord-cadre multi-attributaires
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
décision du 1er août 2017 par laquelle la RATP a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de ces mêmes dispositions et de mettre à la charge de la RATP la somme de 3 500 euros en application de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) pour la gestion des locaux commerciaux créés sur les réseaux de la RATP, a autorisé M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
décision du 1er août 2017 par laquelle la RATP a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de ces mêmes dispositions et de mettre à la charge de la RATP la somme de 3 500 euros en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02636_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
à sa demande d'indemnisation ; - c'est à tort que le tribunal n'a pas fait droit à sa demande d'injonction d'obtenir une réponse de la RATP ; - la responsabilité sans faute de la RATP est engagée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du syndicat Solidaires Groupe RATP la somme que demande la RATP au titre des mêmes dispositions.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la RATP, représentée par Me Job, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat autonome tout RATP la somme de 3 000
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En conséquence de cet arrêté, la parcelle cadastrée AY n° 385 a fait l'objet d'une procédure d'expropriation au profit de la RATP.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03338_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il est constant qu'en l'espèce la société Carretech, mandataire, n'a pas transmis le mémoire en réclamation de la société Caloritec à la RATP.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03921_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ou, à défaut, la Société générale, à leur verser la somme de 504 865,44 euros, sauf
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés RATP Travel Retail et RATP ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre à la société à responsabilité limitée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D... et de Me Barthélemy pour la RATP. Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2026, a été présentée pour la RATP. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02679_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la RATP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le désistement d'instance de la RATP est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, les conclusions des requérants tendant à ce qu'il soit ordonné à la RATP de communiquer ces éléments doivent être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Kiosque des Saveurs a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 2 : La société Les Prolongations versera à la RATP une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 2 : La société A Saint Brieuc versera à la RATP une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04770_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
) a rejeté sa demande de paiement direct pour les travaux qu'elle a exécutés pour son bénéfice et pour son compte et de condamner la RATP à lui verser les sommes de : - 24 279,67 euros HT, assortie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet, 18 août et11 octobre 2023, la régie autonome des transports parisiens (RATP
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