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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02366_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas sollicité sa naturalisation mais sa réintégration dans la nationalité française ; - la recevabilité de sa demande n'est pas soumise à la condition de résidence en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02367_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas sollicité sa naturalisation mais sa réintégration à la nationalité française ; - la recevabilité de sa demande n'est pas soumise à la condition de résidence en France
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21332_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
habituel de sa résidence en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02003_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Outre la carte d'aide médicale de l'Etat valable du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011, elle n'apporte que deux factures médicales pour justifier de sa résidence en France au titre de l'année 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20898_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de lui accorder la résidence en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02794_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A D n'apportait pas la preuve sur cette période, d'une résidence en France de plus de dix ans. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05184_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il suit de là qu’en indiquant qu’elle demandait un titre de séjour au motif d’une résidence en France depuis au moins dix ans, Mme B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00833_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B ne démontrait pas la durée de sa résidence en France, qu'il n'établissait pas contribuer effectivement à l'éducation et à l'entretien de son enfant français mineur et qu'il avait été mis en cause dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01964_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
obstacle, lorsque l'auteur de la requête entend transmettre un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige, telles que des documents visant à établir la résidence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00668_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'un tiers ne suffit pas pour autant à établir une résidence en France antérieure au 4 octobre 2012.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01106_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
, a procédé au calcul de la durée de la résidence en France de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00437_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
d'une obligation de quitter le territoire français et, en 2020, d'un refus de séjour motivé par la délivrance d'un titre de séjour dans la partie néerlandaise de l'île jusqu'en 2017, par l'absence de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02247_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il soutient que : - les premiers juges ont fait une appréciation erronée de la réalité, de la durée et de la stabilité de sa résidence en France et le préfet n'a pas tenu compte du centre de ses intérêts
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04917_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Elle soutient que : - son ancienneté de résidence en France, ses liens personnels et familiaux et son insertion professionnelle sont établis ; - l'article 8 de la convention européenne et l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01671_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par les éléments produits le requérant ne justifie pas, toutefois, du caractère habituel de sa résidence en France auprès de sa famille à compter de la date alléguée alors que, comme l'ont relevé à juste
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
obstacle, lorsque l'auteur de la requête entend transmettre un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige, telles que des documents visant à établir la résidence
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02509_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C se prévaut de l'ancienneté de sa résidence en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00251_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé ne justifie pas du caractère habituel de sa résidence en France en ce qui concerne les années 2015 à 2018 pour lesquelles il produit essentiellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00526_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B produit notamment des justificatifs de résidence en France depuis 2015, un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 18 septembre 2020 et des bulletins de paie établis depuis cette époque indiquant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04668_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté aux motifs que les pièces jointes à cette demande, visant à établir sa résidence
Source officiellePage 1 sur 1566