Codes de loi français
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3 480 résultats pour « présidence du bureau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
représentant de cet organisme assure la présidence du bureau avec voix prépondérante.
Article R1454-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02
Le règlement intérieur établit un roulement au sein du bureau de conciliation et d'orientation entre tous les conseillers prud'hommes salariés et employeurs. Il peut prévoir l'affectation de certains conseillers prud'hommes par priorité à ce bureau.
Article R7226-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau.
Article R7124-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau.
Article R1454-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03
En l'absence du président, ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de conciliation et d'orientation, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président
Article R1454-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 82
En l'absence du président ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de jugement, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président défaillant et désigné
Article R1454-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30
Ces bureaux et formation reprennent l'affaire dans leur composition nouvelle sous la présidence du juge départiteur.
Article R4125-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 12
A la première réunion qui suit le renouvellement par moitié et sous la présidence du doyen d'âge, le conseil concerné, réuni en séance plénière, élit son président et les autres membres du bureau parmi les membres titulaires.
Article 7-2
Les vice-présidents et les doyens de section se réunissent en bureau sous la présidence du président de l'école. Le bureau est consulté par le président sur la définition et la mise en œuvre de la politique de l'école.
Article D512-15-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Sur proposition du président de la chambre d'agriculture de région et après approbation du bureau de cette dernière, certains pouvoirs attachés à la présidence peuvent être délégués par le président aux vice-présidents.
Article 33
Le nombre et le lieu du ou des bureaux de vote sont fixés par le chef d'entreprise. Ils sont portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
Article 11
président dans son action, le conseil d'administration élit des vice-présidents : - sur proposition du président de l'UPHF et du directeur de l'INSA Hauts-de-France - sur proposition du président de l'UPHF : En cas d'empêchement du président, la présidence
Article Annexe, 7
II - Au cours de cette même réunion, sous la présidence du doyen d'âge du conseil assisté du plus jeune membre du conseil lequel fait fonction de secrétaire, le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau composé d'au moins : Un président
Article 12
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale détermine la composition de son bureau et en désigne les membres.
Article 12
La présidence des groupes de section est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Article 48
Lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, le bureau de vote, ou le bureau centralisateur de chaque établissement transmet sans délai sous pli cacheté les exemplaires du procès-verbal au bureau centralisateur d'entreprise chargé d'opérer
Article D511-96-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 87
Le bureau de la chambre interdépartementale est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire, un à onze secrétaires adjoints.
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04
Le président de chaque bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales en double expédition ; l'une de ces expéditions est adressée au secrétariat de la chambre de commerce et d'industrie et l'autre est immédiatement transmise sous
Article A80 CB-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 16
. * 80 CB-3 est composé : – du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ; – du sous-directeur de la fiscalité douanière ou de son représentant ; il assure la présidence du
Article 24
Le bureau du conseil supérieur établit l'ordre du jour des séances du conseil.
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