LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 16
Décisions mentionnant Article A80 CB-3-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4. Aménagement du territoire, entreprises et incitations fiscales
Jaillardon Edith. 4. Aménagement du territoire, entreprises et incitations fiscales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 13, 1993. pp. 65-79.
3 questions à Patricia Guyomarc'h sur les procédures collectives.
Anticiper, protéger, rebondir : Patricia Guyomarc’h, avocate spécialiste en droit commercial, droit des affaires, restructuration des sociétés en difficultés, médiation, droit des contrats ; explique comment la maîtrise des procédures amiables et collectives permet aux entrepreneurs, dirigeants et conseillers d’accompagner efficacement les entreprises en difficulté, de prévenir les risques de faillite et de maximiser les chances de survie.
Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
4. Le traitement fiscal des aides des collectivités locales aux entreprises
Albert Jean-Luc, Dürr Daniel. 4. Le traitement fiscal des aides des collectivités locales aux entreprises. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 61-70.