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Juge des référés

ORCA_24PA04158_20241127

27 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2021 du conseil médical du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02820_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21744_20230111

11 janvier 2023

A demandait seulement au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les parties du procès-verbal de la séance du conseil municipal de Cassagnes du 10 janvier 2022 relatives à l'acte de vandalisme

Juge des référés

ORCA_26PA01325_20260427

27 avril 2026

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l

9ème Chambre

DCA_24PA04311_20260306

6 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler, d’une part, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2021 du conseil médical du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02002_20251125

25 novembre 2025

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00467_20231221

21 décembre 2023

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre

Juge des référés

ORCA_25PA04314_20260421

21 avril 2026

E..., ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le procès-verbal de refus de restitution du passeport n° 17DH53466 du 19 décembre 2024 du consul adjoint de France à Alger et informant les

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

8 avril 2026

Toutefois, dans le cas où il souhaite entendre l’une des parties au procès ou examiner des pièces produites par elle, il devra associer les autres parties au procès à ces auditions ou examen.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04310_20240621

21 juin 2024

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00915_20221125

25 novembre 2022

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

11 septembre 2023

au procès ou à examiner des pièces produites par elle, associer en principe l'autre partie au procès à ces auditions ou examens, dans toute la mesure où le respect d'un secret, tel que le secret médical

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03274_20260123

23 janvier 2026

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00601_20230906

6 septembre 2023

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00815_20230207

7 février 2023

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00586_20220506

6 mai 2022

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre

5ème chambre

DCA_22NT00502_20230516

16 mai 2023

En tout état de cause, le ministre produit, pour la première fois en appel, d'une part, le procès-verbal dressé par un brigadier de police le 7 mai 2013, signé par M.

Juge des référés

ORCA_25VE03271_20260414

14 avril 2026

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l

Juge des référés

ORCA_25PA00709_20250505

5 mai 2025

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02162_20230310

10 mars 2023

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre