CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 résultats pour « nouvelle procédure de redressement suivant la résolution d'un plan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_21LY02413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de l'instruction et notamment de l'examen du jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 septembre 2013 prononçant la résolution du plan de redressement de la société Project'One adopté le

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01185_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01187_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01377_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations sur la valeur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01388_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas Lease Group a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01389_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas Arbitrage a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01390_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas Factor a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations sur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme X F, Mme V P, Mme S AB, M. I B, Mme Y A, Mme K AC, Mme AE, Mme G U, M. Z J, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01979_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl EKIP, mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) La Douce, a demandé au tribunal administratif de Pau

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02052_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl EKIP, mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) La Douce, a demandé au tribunal administratif de Pau

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02342_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Altavia a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00422_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Forum a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01084_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Fages a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'ordonner

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00339_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bâti a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le décompte général du lot n° 4 " bardage-vêture " du marché conclu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays des Achards a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21810_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

en réalité de son placement en procédure de redressement judiciaire, alors qu'il appartenait au département de respecter la procédure prévue par le code de commerce en mettant en demeure l'administrateur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04498_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie D C, M. D C et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corellis Applications et Innovations TIC a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des crédits

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03037_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Scaleo Chip représentée par Me Jim Sohm, liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Nice

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00772_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vauban 21 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l’article R.

Source officielle