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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, AC 131, AC 132, AC 133, AC 134 et AC 135.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
, 131, 134, 135, 137, 138 et 163 et n°159, a prescrit l'exécution de mesures pour la remise en état du site dans un délai de deux semaines et a consigné à cette fin la somme de 135 658 euros, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, 135, 136, 137, 140, 141 et 142, sises 601 chemin des Cambreniers sur le territoire communal, et, d'autre part, la délibération par laquelle le conseil municipal de Vence a approuvé le projet d'antenne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article R. 4137-137 précise que : " Lorsqu'il est saisi, le chef d'état-major d'armée () accuse réception à l'intéressé de la demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ne saurait résulter de cette seule mention que les ventes des parcelles 134, 135 et 136 ter incluaient l’emprise du chemin de fer de La Réunion relevant du domaine public.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 4 : La commune de Montreuil versera à la SCI du 134 avenue Wilson la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00009_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, 137, 139, 184, 199 et 201pp, sises lieu-dit " Les terres blanches " à Courteranges.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00295_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à l'article L. 133-6-8 est assise sur les revenus déterminés par application des dispositions de l'article L. 131-6 (…) ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont propriétaires des parcelles cadastrées section AL n° 132, sur laquelle se situe une construction à usage d'habitation, 133, 134 et 135, qui sont contigües
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03441_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
E a été assujetti au titre de l'année 2016 aurait excédé le seuil de 10 % visé par les dispositions de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale. 13.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette interprétation est corroborée par le plan annexé à l’arrêté gubernatorial du 11 mars 1878 duquel il ressort que les parcelles 136 et 137 étaient chacune bornées par la voie ferrée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette interprétation est corroborée par le plan annexé à l’arrêté gubernatorial du 11 mars 1878 duquel il ressort que les parcelles 136 et 137 étaient chacune bornées par la voie ferrée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 15 décembre 2017 en tant qu'il porte transfert d'office des parcelles AM 133 et AM 139 dans le domaine
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05138_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
l'article L. 133-6-8 les revenus professionnels des travailleurs indépendants non agricoles.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01597_20230217
17 février 2023
17 février 2023
1er de son dispositif, conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article R. 132-1 du même code : " Au vu du procès-verbal prévu à l'article R. 131-9 et des documents qui y sont annexés, le préfet du département où sont situées les propriétés ou parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le II du même article 137, dans sa rédaction issue de l'article 94 de la loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, dispose qu'il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01257_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
aux articles L. 135-1 et L. 135-3 du présent code.
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