En troisième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que, pour refuser de faire bénéficier le requérant d'une admission exceptionnelle au séjour, le préfet du Val-d'Oise ne s'est pas fondé sur

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir constaté l’irrégularité de l’entrée et du maintien sur le territoire français de M.

L'arrêt n° 23VE00228 visé ci-dessus, recèle, en page 1, une erreur matérielle en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme B a été entendu à l'audience publique.

L'arrêt n° 23VE02609 visé ci-dessus recèle, en page 1, une erreur matérielle, en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme A a été entendu à l'audience publique.

L'arrêt n° 22VE02846 visé ci-dessus recèle, en page 1, une erreur matérielle, en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme A a été entendu à l'audience publique.

Il soutient que : En ce qui concerne la légalité externe : les motifs mentionnés dans l'arrêté contesté sont inexacts ; En ce qui concerne la légalité interne : - l'arrêté contesté repose sur des

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Rhône, après avoir visé l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué et n'est d'ailleurs pas contesté que M.

En deuxième lieu, d’une part, il ressort des mentions de l’arrêté du 3 décembre 2024 pris à l’encontre de Mme B..., que le préfet des Ardennes, après avoir rappelé son parcours administratif antérieur,

entaché d'une erreur de droit dès lors que les premiers juges ont considéré que rien ne faisait obstacle à ce qu'il regagne l'Italie dans le délai de départ volontaire, alors même que le préfet a mentionné

En troisième lieu, d’une part, il ressort des mentions de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français du 13 mars 2025 que le préfet de la Marne, après avoir constaté l’irrégularité de

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Marne, après avoir fait état de son parcours administratif antérieur ainsi que de l'entrée et du maintien irréguliers

En troisième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de l'Essonne a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Ces moyens, qui ne sont pas assortis d'autres précisions, notamment pour contester les mentions des arrêtés attaqués et de la note d'information sur les voies et délais de recours qui les accompagnent,

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Meuse, après avoir constaté que l'intéressée entrait dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 752-

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que la préfète de l'Ain a procédé à un examen préalable de sa situation et a pris en compte

B, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que la préfète de l'Ain a suffisamment motivé sa décision portant refus de délai de départ volontaire. 10.

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français en litige qu'après avoir constaté l'entrée irrégulière de M.