A... et B... à payer à la commune une indemnité de 63 079,05 euros hors taxes, et mis à leur charge solidaire les frais d’expertise et une somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

Par un jugement no 2106282 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.

ce sens, le jugement entrepris avec toutes conséquences de droit ; 3°) de rétablir la réduction de déficit de la société d’un montant de 171 845 euros pour chaque année d’imposition ainsi que les frais

Par un jugement no 1706290 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 septembre 2019, M.

Par suite, les conclusions présentées au titre des frais non compris dans les dépens ne peuvent qu’être rejetées.

Par un jugement no 1901792 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer dès lors que M.

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Maubec, représentée par Me Cortes, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du réexamen de la demande des époux C, au rejet de la requête en

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à son conseil, Me Nomenjanahary Tsaranazy, au titre des honoraires et frais

modificatif, ensemble la décision du 20 juillet 2020 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de ce refus ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Evecquemont la somme de 2 000 euros au titre des frais

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de la SCI Sagnard la somme de 1 000 euros à verser à la métropole de Lyon au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de M. et Mme C la somme de 1 500 euros à verser à la commune Saint-Etienne-de-Valoux au titre des frais non compris dans les dépens

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme de 800 euros à verser à la commune de Peyrus au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

Du et de la société Groupama Centre Manche d’une somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge du CIVEN la somme de 800 euros au titre des frais