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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02085_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Perez, représentant la CCT2L, et de Me Tadic, représentant la commune de Grand-Failly.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
: - le délitement des enrochements de la digue est imputable la société Rivat Frères, qui a fourni à la société Tournaud des enrochements de mauvaise qualité, et à la société cabinet Uguet, qui a failli
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., et de Me Party, représentant l’association Ligue de l’enseignement FAIL 13. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02946_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
géologiques et de linéaments (faille secondaire) aggravant localement la situation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04508_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que : - les preuves matérielles de l'acte de violence dont il a été victime en octobre 1959 ont été détruites dans un incendie au cours duquel il a failli perdre la vie ; - l'écoulement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02981_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02435_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02825_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de l'entretien d'évaluation du 25 juin 2018 et à l'occasion duquel la requérante n'a pas été capable de comprendre les points essentiels d'une conversation courante ni de converser sur des sujets familiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
au premier volet de l'aide instituée par le décret du 30 mars 2020 ; - le législateur a entendu circonscrire le périmètre d'éligibilité du fonds de solidarité aux structures susceptibles de faire faillite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
doit être annulée en ce que son inexécution résulte d’un cas fortuit ; - elle s’est trouvée dans l’impossibilité matérielle d’exécuter les travaux jusqu’au 4 mai 2021 ; - son gérant a été placé en faillite
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
S'il résulte ainsi de l'instruction que la société Axima Concept avait failli à ses obligations contractuelles, il appartenait, cependant, à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, qui avait en charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
le cas en pratique, ont constaté que les travaux envisagés, s'agissant de la partie basse de la parcelle, située en aval de la zone boisée, auraient pour conséquence la suppression du ressaut de la faille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00028_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00658_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01939_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire ou liquidée ; la réduction de capital à laquelle sa filiale a procédé, subséquente à la perte de sa participation dans la société TPS Technologies du fait de sa faillite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
15 relatif aux préjudices afférents à l'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite, que : " En conséquence c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que l'architecte avait failli
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
. / De même, au droit de la faille, les brise-soleils horizontaux sont repris par trois files de traverses en béton aspect, parement et finition identiques).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
envers les autres ; il y a donc lieu de retenir la responsabilité solidaire du groupement de maîtrise d'œuvre ; - en ce qui concerne le délitement de la pierre, le groupement de maîtrise d'œuvre a failli
Source officiellePage 1 sur 17