Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général () ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... pourrait s’élever à 2 000 000 d’euros », la rémunération nette annuelle imposable correspondante s’élevant alors à 1 860 000 euros, ainsi que des coupures de presse de la revue spécialisée l’Equipe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les parties se mettent alors d'accord sur un prix de transfert négocié entre elles. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En vertu de l'article 214-6 du plan comptable général, dans sa rédaction issue du règlement 2015-06 de l'Autorité des normes comptables, la valeur actuelle d'un actif est la valeur la plus élevée de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général (...) ». 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01820_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officiellePage 1 sur 98