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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le lien de causalité entre l’ouvrage public et l’électrocution de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le lien de causalité entre l’ouvrage public et l’électrocution de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
fait valoir les obstacles techniques s'opposant à la mise en place de protections collectives sur les onduleurs LNE et soutient qu'une protection collective supplémentaire augmenterait le risque d'électrocution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - il a été victime d'une électrocution alors qu'il pêchait le 9 août 2012 car sa ligne est entrée en contact avec une ligne à haute tension, il a perdu un doigt à la main gauche et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
la société (SA) Enedis à lui verser une provision de 200 000 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident d'électrocution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'un groupe de huit familles disposant d'une vingtaine de véhicules et caravanes sur l'aire de sports et de loisirs de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange, les risques sanitaires, les dangers d'électrocution
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Or, ce type de fracture résulte de " traumatismes à haute énergie " selon l'expert, comme les crises d'épilepsie et plus rarement l'électrocution.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D, gérant de la société , a été victime, le 26 avril 2011, d'une électrocution alors qu'il effectuait des travaux de montage des éléments d'une grue en qualité de sous-traitant de la société sur un chantier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01170_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
il n'est pas contesté que le stationnement litigieux a donné lieu à plusieurs branchements sur des placards électriques qui ont été ouverts pour ce faire, ce qui expose les passants à un danger d'électrocution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
sécurité des occupants, en raison notamment du stockage de bouteilles de gaz à l’extérieur de l’immeuble, de la présence de câbles électriques d’alimentation générale non protégés entraînant un risque d’électrocution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
supérieur hiérarchique a adopté à son encontre des mesures de rétorsion après qu’il a exercé son devoir d’alerte le 24 février 2020 en signalant un danger grave et imminent concernant un risque d’électrocution
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il n'a, par ailleurs, pas informé l'ensemble de son équipage du danger d'électrocution notamment encouru ni aucune autorité extérieure de l'incident et de l'état de son navire tout en admettant néanmoins
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B fait valoir qu'il présente une paraplégie sous mamelonnaire, à la suite d'une chute avec électrocution, l'ayant contraint à subir une cimentoplastie en Géorgie, et qu'il portait, antérieurement à l'intervention
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
dans la chaussée de la rue Jules Ferry un trou à l'aide d'un marteau piqueur afin d'y fixer un panneau de signalisation, a percuté une gaine d'alimentation électrique basse tension, provoquant son électrocution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
impliquant une propagation rapide du feu en cas départ de feu et la valeur de la prise de terre était trop élevée pour une protection différentielle principale de 500 mA, impliquant des risques d’électrocution
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
rapport de visite de l'agence régionale de santé mentionne la présence dans le logement de fils volants, de prises et d'interrupteurs descellés avec des risques importants d'électrisation voire d'électrocution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
branchements reliant les caravanes à un compteur d'électricité étaient installés à même le sol sur de l'herbe sèche pouvant entraîner un risque d'incendie en période estivale, ainsi qu'un risque d'électrocution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Et il ressort de ce même rapport que l’ensemble de ces anomalies présentait des risques d’électrisation, d’électrocution, de choc électrique ou d’incendie auxquels se trouvaient ainsi exposés les occupants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
photovoltaïques en moyenne par an et indique que l’intervention des services de secours est quant à elle rendue plus compliquée par la difficulté d’accéder à l’intérieur des parcs entièrement clos, le risque d’électrocution
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21564_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a été victime, en mars 2005, d'une électrocution en Algérie ayant causé une brûlure au troisième degré de sa main droite et pour laquelle il indique avoir bénéficié de cinq chirurgies de reconstruction
Source officiellePage 1 sur 2