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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision d'inscrire le terme " Laïcité " à la suite de la devise
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04457_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A a modifié la devise du bateau qui a alors pris la dénomination de " Thor " ; cet acte de vente établit la propriété de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01610_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Il soutient que : - les libellés " vente devises USD " figurant au crédit du compte bancaire CMB en 2014 ne peuvent pas être qualifiés de revenus dès lors que les montants de 6 659,06 euros et de 7 199,42
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de l'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult, du Bruant, de Charente-aval, de Gères-Devise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00585_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : La commune de Déville-lès-Rouen est renvoyée devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02386_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
second devis signé le 14 janvier 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur les réfactions opérées sur les devis n° 4C et n° 7B : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
fondamentaliste, qu'il impose par ailleurs à 'leurs' enfants ", et, d'autre part, sur le motif tiré de ce que son entretien avec les services préfectoraux avait révélé qu'elle ne connaissait pas la devise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01729_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Déville-lès-Rouen devant le tribunal administratif était irrecevable. 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
; le devis du 9 avril 2013 transmis ne constitue pas l'exemplaire unique au sens de l'article 106 du code des marchés publics ; ce devis n'engage pas les parties car il n'est pas accompagné d'un bon de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
sans les remettre aux entreprises, car lors d'un précédent contrôle, il lui avait été fait grief de ne pas avoir conservé de devis signés ; les devis ne portent pas les tampons des sociétés, ni de mention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
devis signé le 17 janvier 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00345_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En l’espèce, l’activité commerciale de la SCI Deiss a cessé le 15 octobre 2018, ce qu’elle ne conteste pas.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
mentionnant une prestation " d'assistance montage compresseur / raccordement / câblage instrumentation de skid de compression ", pour lesquelles n'ont été apportés ni détail des prestations réalisées, des devis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de couverture préparatoires à la pose de centrales photovoltaïques, la société CIME n'a produit, hormis un récapitulatif évoquant une intervention de la société Etancop au 38 et 40 rue du Coteau à Déville-Lès-Rouen
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
suppose l’exécution d’une prestation complémentaire ; - en outre, en tant que maître d’œuvre, elle n’est pas en mesure d’établir de tels devis, qui ne peuvent émaner que d’entreprises de travaux ; -
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il n'est pas établi que ce devis aurait fait l'objet d'un avis favorable de la maîtrise d'œuvre. 15.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur l'appel principal : En ce qui concerne les pénalités pour la remise de devis : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00963_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
attachés aux contrats mentionnés à l'article 199 septies du même code : / a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour : / - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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