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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21250_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La chute de ses débris a ainsi occasionné la destruction partielle du caveau funéraire du maréchal d'empire Jean de Dieu A, duc C.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
tribunal administratif de Rennes en premier lieu, d'annuler la décision de France Domaine et du préfet du Finistère rejetant leur demande d'indemnisation du 17 janvier 2018 des conséquences de la destruction
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
À la suite d'un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant sa destruction partielle.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En second lieu, le caractère tardif de l’arrivée des pompiers pour leur seconde intervention n’a pas été, en lui-même la cause de la destruction partielle de la maison de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03946_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique, à la suite d'une destruction partielle, d'une maison individuelle située chemin de Toul AR Logot lieudit Goarem.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
libres, en prenant en compte les caractéristiques paysagères ou la sensibilité écologique du lieu. / La configuration, l'emprise et les composantes végétales de cet espace peuvent évoluer et leur destruction
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En particulier, l'étude n'explique pas quels seront les habitats et espèces impactés par la destruction partielle envisagée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Leur destruction partielle pourra être exceptionnellement admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant, sur la même unité foncière, l’ambiance végétale du terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Leur destruction partielle est admise dès lors qu'elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l'ambiance végétale initiale du terrain.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SAGE, / ' Ou d'une autorisation environnementale ou d'un enregistrement en application des articles L. 511-1 et suivants du code de l'environnement, / Ne peuvent entraîner la mise en péril ou la destruction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Leur destruction partielle pourra être exceptionnellement admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant, sur la même unité foncière, l’ambiance végétale du terrain
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
française d'annuler l'arrêté n° 1305 MED du 7 février 2022 aux termes duquel le ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine de la Polynésie française a autorisé Mme D à occuper la parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02003_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
aucun élément de nature à établir l’actualité des craintes, plus de dix ans après les faits, qu’il aurait de subir des persécutions de la part des représentants religieux de son pays en raison de la destruction
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Pout de Emmanuel et Thérèse Tine existe bel et bien dans nos registres" tout en ajoutant, sans autre explication cohérente, qu'il est néanmoins impossible d'en délivrer une copie " à cause d'une destruction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
issues de la division parcellaire de la parcelle cadastrée .
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vézaponin - volet paysager - château de Coucy », que le château de Coucy est « l’un des châteaux emblématiques de Picardie » et qu’il demeure « un chef d’œuvre de l’architecture féodale » malgré sa destruction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme A est propriétaire à Aspremont d'une parcelle cadastrée section DS n° 55, située en contrebas de la route de la Sirole.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, le maire de la commune de Villemomble s'est fondé sur la circonstance que le projet nécessite la destruction partielle d'un toit commun aux copropriétés du 2 et du 2 bis boulevard André et que l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Leur destruction partielle pourra être exceptionnellement admise dès lors qu'elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant, sur la même unité foncière, l'ambiance végétale du terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Leur destruction partielle pourra être exceptionnellement admise dès lors qu'elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant, sur la même unité foncière, l'ambiance végétale du terrain
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