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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00778_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2024, les conseils de la requérante ont informé la Cour du désistement pur et simple de l'instance engagée devant elle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01796_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01798_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01804_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01808_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01811_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01648_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2404506 du 5 juin 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a donné acte à Mme A... de son désistement pur et simple de sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00251_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01183_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Ce courrier doit être regardé comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01277_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, Mme B demande à la cour de donner acte de son désistement pur et simple de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01801_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2025, le ministre de l’éducation nationale informe la Cour du désistement pur et simple de l’intégralité de ses demandes présentées dans le cadre de cette instance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02595_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A B déclarent se désister de leur requête et demandent à la cour de constater leur désistement pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00910_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société SFR, représentée par Me Cloëz, demande qu’il soit donné acte du désistement pur et simple de sa requête et que ne soit pas mis à sa charge des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02347_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... postérieurement à l’introduction de la requête et, en l’absence de reprise d’instance par d’éventuels ayants-droits, demande qu’il soit donné acte du désistement pur et simple de l’instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Gauci, demande à la cour de lui donner acte de son désistement pur et simple. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, demande à la cour de prendre acte de son désistement pur et simple dans cette instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01281_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B demande à la cour de donner acte de son désistement pur et simple de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04066_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 3 août 2024, le conseil des requérants informe la Cour du désistement pur et simple de l'instance engagée devant elle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03911_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A a été interrogé sur l'intérêt du maintien de la requête et invité à produire, dans un délai d'un mois, une lettre de maintien des conclusions de la requête ou de désistement pur et simple.
Source officiellePage 1 sur 192