Par des conclusions reconventionnelles, la commune de Béziers a demandé au tribunal que le groupement de maîtrise d'œuvre lui rembourse au titre d'un trop perçu la somme de 107 785,61 euros hors taxes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société Lloyd's, représentée par Me Cameroli, demande à la cour d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif

Sur les conclusions d'appel principal : 2. Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, le centre hospitalier de Charlieu a indiqué se désister de sa requête.

Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 19 avril 2023, le président de la cour a ouvert, à la demande de Mme A, une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures

Sur les demandes reconventionnelles présentées par la société Victor Hugo 21 : 3.1. En ce qui concerne la demande de paiement des loyers échus en application du contrat : 15.

L’ONIAM, par des conclusions reconventionnelles, a demandé au tribunal de condamner la société Relyens Mutual Insurance à lui payer les intérêts légaux et la capitalisation de ces intérêts portant sur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2019, la société Avalone Architectes, représentée par Me Neveux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement

d’avocats Epsilon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, de rejeter la demande de M.

Par un jugement nos 1809934, 1810024, 1901423, 1902845, 1906444 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande et, faisant droit aux demandes reconventionnelles du grand

préalable n'avait été présentée par l'appelante au jour où elle a présenté sa demande devant le tribunal ; - en raison de l'impossibilité de rechercher utilement la responsabilité de la société Coprebat

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société 3GK Conception représentée par Me Magnan de Margerie, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du 17

L’ONIAM, par des conclusions reconventionnelles, a demandé au tribunal de condamner la SHAM à lui payer la somme de 23 842,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2020 et de

La société Saur a conclu au rejet de cette demande et a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de la société Sade à lui verser la somme de 23 751 euros HT.

: - la demande indemnitaire du centre hospitalier du Vigan doit être rejetée pour le montant de l'indemnité qui excède celui demandé devant les premiers juges ; - les premiers juges ont écarté,

reconventionnelles étaient irrecevables, faute d'un lien de connexité suffisant avec le litige principal ; - c'est à tort que le tribunal a accueilli les demandes des chambres, dès lors que : * la

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, la société Digicompétences prend acte du désistement de la Caisse des dépôts et consignations, renonce à ses demandes reconventionnelles et maintient sa demande

Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande principale.

part, qu'un magistrat compétent pour statuer en application du 10° de l'article R. 222-13 ne l'est que si aucune demande accessoire, incidente ou reconventionnelle n'est supérieure à ce montant. 3.