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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'expert n'a pas intégralement rempli sa mission avec objectivité et impartialité ; les appréciations de l'expert sur le caractère généralisé des désordres affectant le réseau ne sont pas étayées par des constats
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01595_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces mentions étaient suffisantes pour permettre à M. et Mme A de formuler des observations de façon utile. Au surplus, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03712_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une expertise aux fins de constater
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03092_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Snuter93 (syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis) a demandé au Tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
d'engagement () 4.3 Pénalités / 4.3.1 Pénalités pour retard dans l'exécution / Les stipulations de l'article 20.1 du CCAG sont applicables sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable, une simple constatation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En se bornant à soutenir que la reconstitution de recettes comporte un caractère " théorique " qui empêche l'application d'une telle majoration, les requérants ne contestent pas sérieusement ces constats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01897_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée VH Antibes a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la taxe sur les logements
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
’il constate l’existence de vices entachant la validité du contrat, d’en apprécier l’importance et les conséquences.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
chauffé ; / 2° Nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté ; / 3° Pourvu d'un nombre suffisant de sièges. / Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02469_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
les situations suivantes : 1° Ils ne justifient plus d'aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; 2° Leur comportement personnel constitue, du point
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01017_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
les situations suivantes : () 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00658_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03414_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
et de fait qui en constituent le fondement et doivent être regardées comme étant suffisamment motivées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
; / 2° Nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté ; / 3° Pourvu d'un nombre suffisant de sièges. / (…) ».
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ainsi, le lek dont la présence a pu être constatée dans le site d'implantation du projet est susceptible de constituer un noyau périphérique pour la population d'outardes située dans la ZPS, dont les atteintes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Les appelants produisent un constat d'un commissaire de justice établi le 27 juin 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04147_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02707_20250221
21 février 2025
21 février 2025
les situations suivantes : 1° Ils ne justifient plus d'aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; 2° Leur comportement personnel constitue, du point
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