CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 2

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congé.

Article 7

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qui leur étaient applicables avant leur départ en congé avec un taux majoré de 4,75 %.

Article 60

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Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) Trimestrielle Indice phénols Trimestrielle Aluminium et composés (en Al) Trimestrielle Etain et composés (en Sn) Trimestrielle Fer et composés (en Fe) Trimestrielle Manganèse et composés

Article Annexe V

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LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES DONT LES CONDITIONNEMENTS TRIMESTRIELS SONT CONCERNÉS PAR L'HONORAIRE CONDITIONNEMENT TRIMESTRIEL

Article 60

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DÉBIT JOURNALIER MENSUELLE Température Annuelle PH Annuelle DCO (sur effluent non décanté) Trimestrielle Phosphore Annuelle Matières en suspension

Article 52

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Fluor et composés (en F) Trimestrielle Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) Trimestrielle Indice phénols Trimestrielle Aluminium et composés (en Al)

Article 47

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I - Les arrérages sont payables trimestriellement et à terme échu. Les arrérages trimestriels des avantages de vieillesse sont arrondis au multiple de 0,50 F immédiatement supérieur.

Article R823-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 22

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'au moment du réexamen trimestriel du droit à l'aide personnelle au logement il est constaté que le bénéficiaire perçoit également le revenu de solidarité active défini à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, ou la prime

LEGIARTI000032507568

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du bâtiment Trimestrielle Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle Activités maritimes Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle DPMA/LEMNA/IFREMER Transport

LEGIARTI000030745415

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EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS Emploi Dares Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) : Enquête ACEMO trimestrielle Trimestrielle Enquête annuelle sur les très petites

Article 5

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La commission se réunit trimestriellement sur convocation du président.

Article 4

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Le versement de la participation de l'Etat est effectué par acomptes trimestriels.

Article ANNEXE 2

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BARÈME TRIMESTRIEL DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Article 357 H quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 72

Code général des impôts, annexe III

L'option pour le paiement trimestriel des cotisations vaut option pour le paiement trimestriel du prélèvement à la source, qui prend effet dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article R. 243-6-1 précité, et la dénonciation de l'option

Article 3

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L'attribution de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est effectuée par versement trimestriel.

Article 2

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La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement.

Article D781-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 84

Code rural (nouveau)

Les pensions d'invalidité versées au titre de la présente section sont payables trimestriellement et à terme échu.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36

Arrêté du 12 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 13 avril 1981 fixant le taux de la contribution instituée à l'article L. 613-4 III du code de la sécurité sociale.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du versement trimestriel de la contribution exigible le 15 juillet 1985.

Article 4

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Le présent décret s'applique aux cotisations dont l'échéance trimestrielle est postérieure au 31 décembre 1984.

Article R262-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 85

Code de l'action sociale et des familles

La périodicité mentionnée à l'article L. 262-21 pour le réexamen du montant de l'allocation de revenu de solidarité active est trimestrielle.

Codes de loi français