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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article 6.1 des statuts de la LIDFKMDA : " La Ligue est administrée par un Comité Directeur () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C ne saurait utilement faire grief au comité directeur de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle de ne pas avoir tenu compte du préavis qu'il avait donné au service médical interprofessionnel
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01521_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E, ancien président de la Ligue d'athlétisme de Lorraine et membre du comité directeur C et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la fédération française de gymnastique de procéder à sa sélection et à son inscription à l’examen de juge international, tel que résultant du procès-verbal du bureau fédéral du 11 octobre 2024, du comité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00808_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une décision du 30 octobre 2017, le comité directeur de l'association Handball Club de Livry-Gargan a refusé de renouveler sa licence. Saisie par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement de l'article 8 de ses statuts que les organes décisionnels de l'association Segel Club Saar sont l'assemblée des membres et le comité directeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00845_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pour apprécier à ce titre l'existence d'un lien de causalité entre les préjudices subis par l'agent et l'illégalité commise par l'administration, le juge peut rechercher si, compte tenu des fautes commises
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par décision du 29 juin 2023, publiée le 3 juillet suivant, le comité directeur de la FFR a arrêté la liste des équipes autorisées à participer au championnat Fédérale 3 des séniors masculins, sans y inclure
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances, a été détaché de son corps d'origine le 25 novembre 2014 afin de pouvoir exercer les fonctions de conseiller auprès du comité
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Jean-Bernard Sautron, président du club " Saint-Pierre Boxing Club ", président de la ligue réunionnaise de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées et membre du comité directeur de la Fédération
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02820_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Mme A, recrutée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), par contrat à durée indéterminée, pour exercer les fonctions de directrice de la communication du groupe hospitalier à compter du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
4 février 2025
du 28 octobre 2020, et de leur capitalisation à compter du 28 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Tahei Auti Ia Moorea a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, avant-dire droit à titre de mesure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
FFACM-Savoie ne dispose pas, eu égard à son objet, d'un intérêt pour contester la délibération en litige ; - le Comité FFACM-Savoie ne justifie pas que le comité directeur ait donné pouvoir au président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par une décision du 31 mars 2020, prise à la suite de l'avis défavorable du 11 mars 2020 du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale consulté en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00341_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Après des examens par un médecin psychiatre agréé et des avis du comité médical de La Poste, le directeur régional du réseau La Poste de Toulouse Ariège Gascogne a, par une décision du 3 juin 2020, accordé
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03995_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
n’a commis aucune irrégularité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du 26 octobre 2017 de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité : " Les décisions relatives aux manquements sont prises par le Comité de certification ou par délégation de ce
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B dans le corps des techniciens de la recherche et a mis fin à son contrat à compter du 16 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
comité technique, elle ne pouvait, à la date du 1er mars 2017, régulièrement supprimer l'emploi de directeur territorial ; - l'avis du comité technique, s'il avait été sollicité conformément aux dispositions
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