Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La clinique facture chaque mois deux types d'opérations aux praticiens, d'une part, les prestations d'ordre administratif fournies dans le seul intérêt du praticien et soumises à la taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
lequel la directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est a approuvé l’avenant n° 1 à la convention constitutive du GCS Clinique de Champagne relatif à l’exclusion de la société Clinique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
/ (7 524+7 986) = 48,5 % / clinique = 7 986 / (7 524 + 7 986) = 51,5 % ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
/ (7 524+7 986) = 48,5 % / clinique = 7 986 / (7 524 + 7 986) = 51,5 % ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
clinique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
/ (7 524+7 986) = 48,5 % / clinique = 7 986 / (7 524 + 7 986) = 51,5 % ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
/ (7524+7986) = 48,5% / clinique = 7 986 / (7 524 + 7986) = 51,5% ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
à cette activité au sein d’un Pôle Santé réunissant la clinique et l’hôpital.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02958_20230227
27 février 2023
27 février 2023
de l’indu et a condamné l’EFS à verser une somme de 13 027,20 euros à la SAS Clinique du Cap d’Or.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la clinique Centre Médico Social.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03769_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Clinique d’Alençon déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00058_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la SAS clinique Toulouse Lautrec déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00255_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la SAS clinique Toulouse Lautrec déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05548_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Clinique Le Clos de Beauregard ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La demande de l'Eurl clinique du Parc doit donc être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 12.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00584_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
du 12 novembre 2019 de l'ANSM rejetant sa demande de suspension de cet essai clinique ; 4°) d'enjoindre à l'ANSM d'annuler ou de suspendre cet essai clinique ou de prendre une nouvelle décision d'annulation
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02758_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La facturation est assurée par la clinique Les Eaux Claires et le reversement des honoraires est assuré par la clinique auprès du groupement des anesthésistes. ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01223_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2021, l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête de la SARL Clinique Mozart.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
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