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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03941_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Si elle produit en appel des témoignages d'anciens patients, une convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes, ainsi que la liste indicative des métiers ouvrant
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02949_20250207
7 février 2025
7 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler un avis du 18 septembre 2024 de la commission de conciliation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les baux conclus pour une durée supérieure à neuf ans, les baux des locaux construits en vue d'une seule utilisation, les baux des locaux à usage exclusif de bureaux et ceux des locaux de stockage mentionnés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02447_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une décision du 29 novembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle s’est prononcé sur la demande de M. A....
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04877_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
a porté plainte auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins imposaient au président du conseil de l'ordre de tenir une conciliation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02411_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La taxe est due : / 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Estimant que cette proposition ne prenait pas en compte la réalité de ses fonctions de responsables " jeunesse et sports ", l'intéressé a, le 19 janvier 2023, saisi la commission de conciliation de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par mémoires enregistrés le 16 août 2022 et le 23 septembre 2022, ce dernier non communiqué, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Faivre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
verser la somme de 60 653,14 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation en raison de la faute commise par la ligue qui s'est abstenue d'exécuter la mesure proposée par le conciliateur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01155_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/005974 du 25 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00803_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 11 septembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01292_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
une demande qui a été analysée par le président de la 5ème section comme tendant à ce que cette juridiction lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle, transmette le justificatif du RSA au bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le syndicat mixte Vals du Dauphiné Expansion a conclu le 19 juillet 2012 avec la société Jet bureautique copieurs un contrat référencé n° 212719 portant sur la fourniture
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 8 avril 2019 du bureau du comité de direction du district de Côte d'Azur mettant fin à ses fonctions de président
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01139_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
IARD et SMA SA, de la société Soprema Entreprises, de la société Entreprise Bonglet, entreprises de travaux, et de leurs assureurs respectifs, XL Insurance Company SE et L'Auxiliaire, de la société Bureau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le premier terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 12 janvier 2012, constitué de bureaux, ateliers et zone de stockage, situé au 5, rue de Rambouillet à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03101_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
entachées d'une erreur de fait en ce qu'elles retiennent qu'il a fait l'objet d'un rappel à la loi ; le tribunal lui a reproché à tort de ne pas établir qu'il n'en ferait pas l'objet, dès lors que le bureau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01738_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une décision du 6 septembre 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Me Dazin.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société Paris Glamour a conclu un bail pour ce pavillon à usage d'habitation de 338 m2, édifié sur un terrain de 4 434 m2, pour un loyer mensuel de 2 900 euros.
Source officiellePage 1 sur 9