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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02242_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à soixante-cinq places et d'un autobus Citaro Mercedes de cent places.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par la présente requête, la société Auchan hypermarché demande l'annulation du permis de construire litigieux en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par la présente requête, la société Auchan hypermarché demande l'annulation du permis de construire litigieux en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Strasbourg de condamner la commune d'Hayange à lui verser la somme de 50 228,85 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2020, en réparation des dégâts causés à l'un de ses autobus
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de l'association Bien vivre autour de la Carterie et autres tendant à l'annulation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
superficie chassable » minimale de 60 hectares, telle qu’elle est requise par l’arrêté ministériel du 6 août 1970 pour le département de la Haute-Vienne, après exclusion d’une surface de 150 mètres autour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
70-2018-07-06-002 du 6 juillet 2018 du préfet de la Haute-Saône en tant qu'il déclare d'utilité publique le projet de dérivation d'eaux souterraines et instaure un périmètre de protection rapprochée autour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01424_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 du préfet de l'Aude portant modification de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant engagement de l'Etat au financement des mesures foncières de ce plan autour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il en va notamment ainsi lorsque l'autorisation environnementale ou, le cas échéant, l'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet, apparaît manifestement insusceptible d'être délivrée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection autour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pour rejeter la demande d'autorisation de la société Enertrag Santerre V, la préfète de la Somme s'est principalement fondée sur la protection des paysages et la commodité du voisinage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
.- Sans préjudice des dispositions de l'article R. 411-23-2, les autobus et les autocars dont l'aménagement le prévoit peuvent circuler avec des passagers debout à l'intérieur des agglomérations. () /
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - pour écarter le moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme au schéma directeur de la région Île-de-France en l'absence de périmètre de protection autour de l'espace
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
travaux de dérivation des eaux du captage de Bouquelaure Nord, situé sur le territoire de la commune des Rives et, d'autre part, déterminé et déclaré d'utilité publique les périmètres de protection autour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
et autocars du groupe.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053684440
13 mars 2026
13 mars 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124820
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124870
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124873
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
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