Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00091_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'association Université de Nice Inter-Ages a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'elle a entreprise par un mémoire enregistré le 26 février 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02906_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C a agi dans l'exercice de ses fonctions avec les moyens du service et qu'en l'espèce il n'existait pas de faute personnelle détachable du service ; - s'agissant d'une demande de réparation d'une faute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Losne et la SAS Ages et vie sur le même fondement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne l'appartement situé dans la résidence Le Panoramic au Cap d'Agde : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02163_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme A, adjointe au patrimoine, était employée par la commune d'Agen au sein du musée municipal.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un arrêté du 28 février 2018, le président de la communauté d'agglomération d'Agen a, après avoir tiré les conséquences de cet arrêt, placé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur l'appel incident présenté par la société de développement économique d'Agde et du littoral : 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une délibération du 24 septembre 2019, la commune d'Agde a décidé de retirer la délibération du 28 juin 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C, et de Me Guerrier, représentant la commune d'Agde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des jugements n° 2305575 et n° 2301887 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les requêtes présentées par la société AGB.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Katwans exploitait, sous l'enseigne , un fonds de commerce de vente de nourriture à emporter, situé place au Cap d'Agde à Agde (Hérault).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezzina pour la société Ageo Construction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
G et de Me Crétin, représentant la commune d'Agde et M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2019 ; si Agen Habitat a soutenu qu'il n'avait pas reçu la seconde demande, un nouveau courrier lui a été adressé le 6 octobre 2020, de nature à régulariser son recours ; - Agen Habitat a méconnu son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01859_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2025 et le 30 janvier 2026, la société AGC Glass France, venant aux droits et obligations de la société AGC Daver,
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
D et a mis les frais d'expertise à la charge de l'agglomération d'Agen.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03277_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A a été recruté par le centre hospitalier d'Agen-Nérac en 1987 en tant qu'agent des services hospitaliers contractuel.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la commune d'Agen : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Sur la recevabilité de la demande d'AGCS : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La commune d'Agde, qui gère le golf international du Cap d'Agde, a conclu, le 20 juillet 2016, un accord-cadre de fournitures courantes et de services avec la société ORA Véhicules Electriques SAS pour
Source officiellePage 1 sur 48
GRATIN L'AGENCE
19/07/2026
Voir →
AGENCE O ARCHITECTURE
19/07/2026
Voir →
AGENCE ARTISTIQUE SEZNY FLANDRIN
19/07/2026
Voir →
AGENCEMENT QUALITE SERVICE
19/07/2026
Voir →
AGENCE B COMMUNICATION
19/07/2026
Voir →