Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01210_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, sous le n° 23MA01210, la SAS Dépil Tech, représentée par Me Didon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01131_20240208
8 février 2024
8 février 2024
professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467 A et 1478, à l'exception de ceux qui ont été détruits ou cédés au cours de la même période. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00699_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la SASU Wissous Logistique-SWL, représentée par Me du Pasquier et Me Maheust, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467 A et 1478, à l'exception de ceux qui ont été détruits ou cédés au cours de la même période. / () / La valeur locative des biens
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M.
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