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Juge des référés

ORCA_22MA00709_20241112

12 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2024, la SASU Transports NJS Faramia, représentée par Me Hequet, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02807_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la commune du Rouret, représentée par Me Fiorentino, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23PA03922_20251212

12 décembre 2025

A... déclare se désister de l’instance et de l’action.

Juge des référés

ORCA_24BX00122_20250326

26 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la commune d’Arcachon déclare accepter le désistement d’instance et d’action de M. B... E... et Mme A... D... épouse E...

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02592_20240621

21 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu, représentée par Me Verdier, déclare se désister de l'instance et de l'action qu'elle a engagées devant la cour.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03408_20230914

14 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 août 2023, la SARL Les Pins Immobilier représentée par Me Jobelot, dans le cadre d'un accord à intervenir avec la commune de Brunoy, déclare se désister purement et simplement

Juge des référés

ORCA_24LY03443_20260105

5 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la commune de Saulce-sur-Rhône déclare se désister d’instance et d’action.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00214_20220610

10 juin 2022

Par un acte, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Neuville-en-Ferrain déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00544_20260305

5 mars 2026

Aux termes de l’article 787 du même code : « Un héritier peut déclarer qu’il n’entend prendre cette qualité qu’à concurrence de l’actif net. ».

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02262_20220415

15 avril 2022

B déclare se désister de son action et demande qu'il lui en soit donné acte. Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Rieux indique accepter le désistement de M. B.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01150_20220701

1 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 25 février 2022, la société Buildinvest déclare se désister de l'instance et de l'action.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03991_20240424

24 avril 2024

par lequel le maire de Sallanches s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'une station relais de radiotéléphonie sur un terrain de la commune situé .

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01060_20240704

4 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2024, la commune de Miribel déclare se désister de son instance et action.

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02756_20240723

23 juillet 2024

des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA05441_20220615

15 juin 2022

Par des mémoires enregistrés le 4 mai 2022 et le 24 mai 2022, la commune de La Crau déclare se désister de son instance et de son action. Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, M.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03037_20221011

11 octobre 2022

et de cession des 401 actions détenues par M.

Juge des référés

ORCA_23NT01550_20240912

12 septembre 2024

B, représenté par Me Pineau, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action, dont sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00292_20220830

30 août 2022

E, représentés par Me Dallet, déclarent se désister de l'instance et de l'action engagées. Vu les autres pièces du dossier.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01782_20220615