Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 508 résultats pour « accomplissement des opérations d'expertise »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 508 résultats pour « accomplissement des opérations d'expertise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 63
Le diplôme d'expertise comptable est délivré aux candidats qui, après avoir accompli un stage professionnel conformément aux dispositions du présent décret, ont passé avec succès les épreuves constitutives de ce diplôme.
Article Annexe
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.
Article Annexe
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.
Article R621-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 50
Le président de la juridiction peut désigner au sein de sa juridiction un magistrat chargé des questions d'expertise et du suivi des opérations d'expertise.
Article R125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88
auxquels il est fait appel pour réaliser les expertises sur les dommages liés aux phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, au sens de l'article L. 125-1, afin d'établir le rapport d'expertise
Article R821-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78
Lorsque le candidat à l'inscription est titulaire du diplôme d'expertise comptable, les deux tiers au moins du stage prévu par l'article 67 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable doivent avoir été
Article 1554
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 03
A l'issue des opérations, le technicien remet un rapport écrit aux parties, et, le cas échéant, au tiers intervenant. Le rapport a valeur de rapport d'expertise judiciaire.
Article R4321-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Le masseur-kinésithérapeute expert, avant d'entreprendre toute opération d'expertise, informe la personne en cause de sa mission et du cadre juridique dans lequel son avis est demandé.
Article R4312-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54
Avant d'entreprendre toute opération d'expertise, l'infirmier expert informe la personne qu'il doit examiner de sa mission et du cadre juridique dans lequel son avis est demandé.
Article R242-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09
Les actes d'expertise vétérinaire sont susceptibles d'être pratiqués par tout vétérinaire répondant, aux dispositions de l'article L. 241-1.
Article R225-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 58
L'expert chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion, dans les conditions prévues à l'article L. 225-231, est désigné par le président du tribunal de commerce, statuant en référé, après que le greffier a convoqué le président
Article R223-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 58
L'expert chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 223-37 est désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé, après que le greffier a convoqué
Article L103 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 79
Les personnes ainsi appelées rédigent un rapport qui contient la description des opérations d'expertise ainsi que leurs conclusions. Ce rapport est communiqué aux agents de l'administration et est annexé à la procédure.
Article 67 quinquies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 49
Les personnes ainsi appelées rédigent un rapport qui contient la description des opérations d'expertise ainsi que leurs conclusions. Ce rapport est communiqué aux agents des douanes et est annexé à la procédure.
Article R8291-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
La demande mentionnée à l'article L. 8291-3 est accompagnée d'une description détaillée des travaux ou opérations devant être accomplis par le ou les salariés concernés.
Article R121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
Sont considérées comme des missions opérationnelles, au sens des dispositions du 4° de l'article L. 121-1 : 1° Les opérations extérieures et les missions effectuées à l'étranger au titre d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément
Article 1
Le montant moyen mensuel affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIE ACTIVITÉ EXERCÉE par les préfets nommés hors cadre et accomplissant une mission
Article R15-33-29-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 34
Lorsqu'ils agissent dans le cadre d'une enquête préliminaire, les agents de police judiciaire des finances peuvent relater dans un seul procès-verbal les différentes opérations effectuées au cours de la même enquête.
Article A114-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont chargés d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de leur établissement
Article 1
: 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Page 1 · 12 508 résultats