LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 34
Décisions mentionnant Article R15-33-29-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 410-413.
Champ pénal/Penal field [En ligne], 37 | 2026 : Derrière les « échecs » des réformes pénitentiaires en Afrique : une autre lecture = Behind the “Failures” of Prison Reforms in Africa: Another Reading
Sous la direction de Carole Berrih et Bénédicte Fischer. Carole Berrih et Bénédicte Fischer L’« échec » des réformes pénitentiaires en Afrique : et après ? [Texte intégral] The “Failure” of Prison Reforms in Africa: What Next? Marine Bellot-Gurlet Le droit comme arme : les mobilisations des prisonniers politiques upécistes pour des réformes pénitentiaires pendant la décolonisation au Cameroun [Texte intégral] Law as a Weapon: UPC Political Prisoners’ Mobilizations for Prison Reform in Cameroon...
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Discipline des avocats – La procédure disciplinaire simplifiée créée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le décret n° 2025 -77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats crée une procédure disciplinaire simplifiée. Cette procédure disciplinaire simplifiée est une sorte de « CRPC disciplinaire ». Elle s’applique pour les manquements disciplinaires des avocats les moins graves.