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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 2 : La décision du 15 juin 2022 du conseil médical de l’aéronautique civile est annulée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Le 10 octobre 2018, le conseil médical de l'aéronautique civile a confirmé sa décision du 12 juin 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06016_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06017_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02142_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une décision du 24 juin 2020, le conseil médical de l'aéronautique civile a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le 10 octobre 2018, le conseil médical de l’aéronautique civile a confirmé sa décision du 12 juin 2018. Mme B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Le 2 mai 2018, il a été déclaré inapte définitivement " comme classe 1 " par le conseil médical de l'aéronautique civile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une décision du 17 juillet 2019, le conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) a confirmé l'inaptitude de M. A aux classes I, II et LALP.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04281_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
civile et qu'elle ne prévoyait pas la suppression de toute décote à la limite d'âge ; les autorités de tutelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ont
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
civile et qu'elle ne prévoyait pas la suppression de toute décote à la limite d'âge ; les autorités de tutelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ont
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par la présente requête, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - le conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) n'ayant pris aucune décision concernant M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01269_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
civile ; 3°) d'enjoindre au conseil médical de l'aéronautique civile de prendre une nouvelle décision lui reconnaissant le caractère imputable au service aérien de son inaptitude, sous astreinte de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par décision du 12 janvier 2022, le conseil médical de l’aéronautique civile (CMAC) de la DGAC a rejeté le recours formé contre cette décision par M. A... B....
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