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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02495_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B représenté par la SELARL d'avocats Alcya Conseil, agissant par Me Zeltini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02818_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 octobre 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02299_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la société à responsabilité limitée Le Roman de la Chaise, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Zelteni, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour I- Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022 sous le n° 22LY01052, la SARL Hiver Native, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906484
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01401_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige au titre de l'année 2013 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02259_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 septembre 2023, 29 avril et 11 juin 2024, la société La Banastière, représentée par Me Zelteni, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019 et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2020 et le 11 janvier 2021, la SARL IP, représentée par Me Zelteni, demande à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02260_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00931_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02842_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A..., représenté par Alcyaconseil fiscal Avignon, agissant par Me Zelteni, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juin 2020 ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01047_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, représentés par Me Zelteni, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 en tant qu'il n'a pas fait droit à leurs conclusions à fin de décharge portant sur certains rehaussements
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00996_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00929_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la société Le Moulin, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00930_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20788_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société C, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01046_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société Objectif Lune, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 en tant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01560_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle produit au dossier deux certificats médicaux établis les 23 février 2022 et 15 avril 2022 par deux neurologues, praticiens hospitaliers exerçant en Albanie, indiquant que ni le " Zebinix " (antiépileptique
Source officielle