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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
l'éviction de la société SMA Vautubière et a, en conséquence, résilié le marché attaqué, puis a ordonné une expertise, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de la société SMA Vautubière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
D'autre part, la société SMA Vautubière fait valoir que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, le titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01559_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et résilié le marché attaqué, a, avant dire droit, ordonné une expertise, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de la société SMA Vautubière.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par courrier de la maire de la commune de Dio-et-Valquières (Hérault) du 19 avril 2018, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B C est associée à 71,4 % et gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Vaumurier de Saint-Lambert, société de personnes qui a réalisé une importante opération de réhabilitation d'un ancien
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
exploiter le parc éolien Plo de Laurier, installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comprenant cinq aérogénérateurs, sur le territoire de la commune de Dio-et-Valquières
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
50.000 dernières tonnes du marché du Mentaure », l’expert soulignant au contraire qu’une économie au titre d’intérêts non facturés a été faite pour « un montant de 6.303,41 euros » par la société SMA Vautubière
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C D, représenté par Me Christophe Vaucois, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00151_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01341_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00645_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme C B, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01080_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02119_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02379_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02296_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03711_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour du 13 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00403_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03337_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 1 sur 2