Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00006_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 janvier 2021, 2 août 2021 et 7 octobre 2021, l'association , représentée par Me Truno, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 janvier 2021, 2 août 2021 et 11 octobre 2021, l'association , représentée par Me Truno, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00589_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
et de construire pour la démolition partielle d’une maison individuelle et la construction d’une nouvelle maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AX nos 138 et 139 situées 11 rue du Tréno
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00602_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
et de construire pour la démolition partielle d’une maison individuelle et la construction d’une nouvelle maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AX nos 138 et 139 situées 11 rue du Tréno
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Cette voie d'accès croisera également trois chemins qu'elle traversera dans leur largeur, à savoir les deux chemins ruraux dits " F à Trun " et " I à Miguillaume ", ainsi qu'un chemin parfois dénommé "
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2020, puis le 11 avril 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire et des pièces, enregistrés les 12 et 17 octobre 2022, la société en nom collectif Lidl, représentée par Me Trunzer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la SAS Hyd et Au Fluid, représentée Me Trunzer, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Cette voie d'accès croisera également trois chemins qu'elle traversera dans leur largeur, à savoir les deux chemins ruraux dits " d'Argentan à Trun " et " de Villedieu à Miguillaume ", ainsi qu'un chemin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
prévoit que l'avis d'ouverture sera notamment affiché dans les communes de Coulonces, Fontaine les Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil la Cambe, Ommoy, Saint-Gervais des Sablons et Trun
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
n'emporte pas de rupture d'échelle ni de concurrence visuelle prégnante avec les éléments paysagers et demeure notamment bien distinct de la cuesta du pays d'Auge qui structure le paysage de la plaine de Trun
Source officielle