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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02199_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Testud, a présenté ses observations sur le rapport d'expertise et a repris ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur les conclusions subsidiaires de la SARL La Testa : 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02429_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, représenté par Me Testard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 février 2022 ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04568_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Testard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305474 du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 du préfet du Nord
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01777_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Testard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Testu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903656/4-3 du 6 novembre 2020 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22244_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Testut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01805_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme D, représentée par Me Testard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327190 du 20 mars 2024 rendu par le tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02219_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tétard, représentant la société Allianz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02970_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B, représenté par Me Testard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209110 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
relevés par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) dans son rapport du 26 mars 2019 selon lesquels le stock de géniteurs destinés à la commercialisation des Testudo
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
notamment du rapport d'expertise établi le 29 octobre 2020, que l'exérèse de la tumeur a porté sur ces deux parties alors que Mme B C n'avait été informée que d'une résection à l'intérieur des limites testables
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
également que les relations avec certains des fournisseurs, comme PetG International, MPS, Consulting Media Info, Info Bureautique et Experteam, ont été très courtes, la société fait valoir qu'elle testait
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00153_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
dernière phrase de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration est interprétée, conformément à la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 29 mars 1985, Testa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00256_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Testut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05009_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2023 et 24 octobre 2024, sous le n° 23PA05009, la CNT-SO, représentée par Me Testard, demande à la cour, dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01119_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En outre, si l’intéressé produit une promesse d’embauche par la société Testa Partners du 28 novembre 2023, cette seule production ne saurait suffire à caractériser le transfert en France du centre de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
est également prévu que si des travaux d’élagage de certains vieux chênes sont nécessaires afin de permettre le passage des convois, seuls seront concernés, ceux qui sont d’ores et déjà taillés « en têtard
Source officielle