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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02167_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Taiebi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 10 mai 2022 ; 2°) prononcer la décharge des impositions supplémentaires contestées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
décision du 30 mars 2021 ar laquelle le réfet de la Nièvre a refusé de reconnaître l’existence du droit fondé en titre attaché à l’étang dit « D... » dont ils sont ro riétaires au lieu-dit « Le Taillis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il est toutefois implanté au cœur d'une zone de taillis dense, et séparé d'environ 45 mètres de l'extrémité nord du taillis.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00189_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A représenté par Me Taiebi conteste en appel le rejet du surplus de ses conclusions par le tribunal administratif de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 27 janvier 2025, la SARL Diagnostics, Budgets et Expertises, représentée par Me Tabi, avocat, demande à
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04065_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2024, le 5 mars 2025, le 8 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Tabi, demande à la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04687_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 novembre 2023, 20 mars 2024 et 11 mai 2024, la société Car Marketing System, représentée par Me Tabi, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Tabi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02591_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, représenté par Me Taiebi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la directrice interrégionale des douanes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00656_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré la constitution de Me Taiebi le 11 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04064_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentés par Me Tabi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01633_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2023 et 30 janvier 2025, la SARL BATI OBELISQUE, représentée par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01472_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2021, l'EURL Adinvest, représentée par Me Tabi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1819979/1-3 du 20 janvier 2021 du
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01484_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 29 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 9 avril 2024 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01429_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, l'association Marseille Sometimes, représentée par Me Taiebi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01137_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce courrier, accompagné d’un rappel des voies et délais de recours rendant ceux-ci opposables à son destinataire comme le prévoient les dispositions précitées, a été notifié par l’OFII à Me Tabi par pli
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04127_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : I-Sous le n° 23PA04127 : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2023 et 12 mai 2024, la société Paris Motor Sports, représentée par Me Tabi, demande à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
formations telles que garrigues, landes et maquis ; / 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes ; / 3° Les opérations portant sur les taillis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01459_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 29 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Taiebi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207650
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article 90 de ce même code : « Sont soumis au régime forestier, d’après l’article 1er de la présente loi, les bois taillis ou futaies appartenant aux communes et aux établissements publics
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