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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00997_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, Me Tadic informe la cour du décès de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, la commune d'Ecouviez, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2020 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03435_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, la commune de Thonne-le-Thil, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2020
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune d'Audun-le-Roman, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Lorraine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 7 février 2023, le maire de la commune de Villerupt, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01809_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 7 février 2023, le maire de la commune de Villerupt, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00184_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Lay-Saint-Christophe, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01445_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la commune de Pagney-derrière-Barine, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01810_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 sous le n° 22NC01810, la commune de Villerupt, représentée par Me Tadic, demande à la cour, sur le fondement des articles R.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01811_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 sous le n° 22NC01811, la commune de Villerupt, représentée par Me Tadic, avocate, demande à la cour, sur le fondement des articles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 28 mars 2024, la commune de Villers-lès-Nancy, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête à ce que soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la commune de Bainville-sur-Madon, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02405_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Tadic, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit enjoint à la commune de Kerprich-aux-Bois de réaliser l’aménagement ordonné par le tribunal, dans un délai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02085_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 30 septembre 2022, la commune de Grand-Failly, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la commune de Blainville-sur-l'Eau, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03039_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la commune d’Archettes, représentée par Me Tadic, demande à la cour administrative d’appel de Nancy de prononcer le sursis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02646_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 septembre 2020, 1er septembre 2021, 17 novembre 2021, 29 avril 2022, et 13 septembre 2022, M. et Mme B, représentés en dernier lieu par Me Tadic
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC02943_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Tadic, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de La Poste la somme de 2 500 euros en application
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00960_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Ferrières, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le versement de la
Source officiellePage 1 sur 3