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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Saint-Aubin-de-Crétot, représentée par Me Simon Gratien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Morice
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02639_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La société Simone - Teinturerie de luxe a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 2 novembre 2017, et a transmis des justificatifs.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05087_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, et de Me Simon, substituant Me LAzennec, pour la commune de Bièvres. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2015, le maire de la commune de Bièvres a accordé à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
disponibilité d'office dans l'attente d'une réintégration avec le maintien de son demi-traitement ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur son recours gracieux
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02199_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
d'un drive sur une parcelle située rue Hector Berlioz à Argentan, et de la décision par laquelle le président de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco a implicitement rejeté son recours gracieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
la section AL sous le n° 49 ainsi que la décision du 19 novembre 2019 rejetant leur recours gracieux ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes Estuaire et Sillon le versement de la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes Estuaire et Sillon et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
sa commune la somme de 4 500 euros au titre de la vente des ouvrages intitulés " Correns de Vignes, d'Argens, d'Hommes et de Lumière ", ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1804479 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 16 mars 2018 ainsi que la décision rejetant le recours gracieux et mis à la charge de la commune la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
communes Terres d’Argentan Intercom a délivré à la société Burger King Construction un permis de construire portant sur la réalisation d’un restaurant et d’un drive et la décision de rejet de son recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Gautier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018, ensemble le rejet de leur recours gracieux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2019 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé (B) de Bourgogne-Franche-Comté a désigné un administrateur provisoire pour l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) " La Ferme du Sillon
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'éducation nationale et des sports l'ont radiée des cadres à compter du 18 février 2018 et l'ont admise à faire valoir ses droits à la retraite à la même date, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01667_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
préfet de police a refusé de lui délivrer l'agrément pour exercer ses fonctions de gardien de la paix, ensemble la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00015_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'Oise et le préfet de la Somme ont refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale tendant à l'extension du parc éolien du Balinot, ensemble la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux
Source officiellePage 1 sur 10