Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par deux décisions des 18 juin 2012 et 28 juin 2012, le maire de la commune de Sivry-sur-Meuse a demandé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ainsi, le Siarp et le département du Val-d'Oise doivent être regardés comme ayant pris les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de l'arrêt de la cour nos 22VE02172, 23VE02123 du 19 décembre 2024
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur la recevabilité des mémoires en défense du SIARH : 2. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le Siarp fait valoir qu'il a réalisé les travaux demandés et indemnisé les époux B. II.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le Siarp fait valoir qu'il a réalisé les travaux demandés et indemnisé les époux B. II.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00544_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
; - elle a justifié du report de crédit de TVA d'un montant de 7 536 euros en 2012 ; - la TVA déductible de l'année 2012 est justifiée pour un montant de 3 277,03 euros s'agissant de la société Siarme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01712_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Siar, né en 2016, qui souffre d'un handicap moteur, est pris en charge quotidiennement en institut d'éducation motrice et suit des séances régulières de kinésithérapie, ergothérapie, orthophonie, orthoptie
Source officielle