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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, des sociétés Poulingue, Oteis Sechaud Bossuyt et BTP Consultants : 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01391_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le versement à Me Sechaud, de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, de Mme C et de la société Egis Bâtiments Sud (Séchaud) et à 50 % celle de la société Mas BTP. 22.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
(Egis), à la société B.D.I., sous-traitante de la société A ; ces désordres ont aussi pour origine un défaut de surveillance de la part du bureau d'études Séchaud (Egis) qui n'a pas repéré les erreurs
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Elle soutient que les garanties de police d'assurance souscrites auprès d'elle ne sont pas mobilisables en l'espèce, la société Ginger Séchaud et Bossuyt ayant été absorbée par la société Grontmij, dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés les 17 septembre et 2 décembre 2020, la société Oteis, venant aux droits de la société Grontmij, venant elle-même aux droits de la société Sechaud-Bossuyt, représentée par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01607_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, sous le n° 24NC01607, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01721_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, sous le n° 23NC01721, Mme D, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Segaud, avocate de Mme F, une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Segaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02057_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 août 2025, sous le n° 25NC02057, Mme B... représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui la concerne ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02631_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024 sous le n°24NC02631, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2024 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02547_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02547, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03013_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) de prononcer la suspension de l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02585_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02820_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022 sous le numéro 22NC02820, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 19 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01831_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 ; 3°) de prononcer la suspension de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01016_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars 2024 et 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Sechaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01143_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Sechaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02893_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 sous le n° 25NC02893, Mme C..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01419_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, sous le n° 24NC01419, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024
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