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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Article 3 : La SCA de Bérive versera à la SCI Varsidhi une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01017_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur les conclusions de la SCI Scionzier et de la commune de Scionzier : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et SC4 ; sa mission s'est achevée au stade de l'avant-projet et elle n'avait pas la qualité de concepteur contrairement aux autres intervenants ; - le rapport géotechnique qu'elle a réalisé a été validé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M R, la société SCF 26 Worldwide, la SCI FRGB, la SCP Laporte et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A et de l'Earl de la Scheer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02370_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
E, -et les observations de Me Scheer, pour Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02371_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, -et les observations de Me Scheer, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les autres moyens invoqués par la SCI Henrica en première instance à l'encontre des décisions de cessibilité des parcelles et du transfert de leur gestion : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06245_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D, représenté par Me Scheer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2008256, 2008257 du 24 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêté du 3 septembre 2019, le maire d'Osny a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandé par la société SCG.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D A, gérant de l'Earl de la Scheer, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sand a attribué à bail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 15 décembre 2012, la société G lui a cédé 1 188 parts de la SCI B au prix de 50 euros par part.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
copropriétaires de l'immeuble situé 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner conjointement et solidairement la société SCA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03407_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Pins " 1 ", la SCI Les Pins " 2 ", la SCI Les Pins " 3 ", la SCI Les Pins " 4 " et la SCI Les Pins " 5 " ont demandé au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La SCI Henri et la SCI EDCLA relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de la SCI Henri et de la SCI EDCLA : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
SCI Mar 2 au 31 décembre 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
à la SCI Beau Rivage une proposition de rectification mentionnant dès lors que le montant de la quote-part de résultat attribué par la SCI Beau Rivage au titre de l'exercice clos 2015 à la SCI Mar 2 n'a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Article 2 : La SCI A Casa Torra versera à la SCI Eolia la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Samat substituant Me Mosconi, représentant la SCI JYC & Co et de Me Lena, représentant la SCI Arna.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A ; - les moyens soulevés par la SCI JYC et Co et autre ne sont pas fondés. Les deux mémoires présentés pour la SCI JYC et Co, enregistrés les 1er et 5 décembre 2023 n'ont pas été communiqués.
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SCHEERS, Elise Arlette Paule Andréa
23/06/2026
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EARL SCHEER ANDRE
18/06/2026
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SAT SCHEER ALBERT TRANSPORTS
02/06/2026
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SCHEERDER, Priscal, Carla
07/05/2026
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BERNARDS, Joséphine, Elisabeth, Maria, SCHEER
04/05/2026
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