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9 résultats pour « Savelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03411_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Savelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01896_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

les espèces protégées, la dérogation " espèces protégées " prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement n'est pas nécessaire ; - si les intervenants soulèvent un nouveau motif de refus (à savoir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01099_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2020 et le 30 avril 2021, la SARL Carrosserie des Marines, représentée par Me Savelli, demande à la Cour : 1°) de réformer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03099_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Savelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02200_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D ; - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Savelli substituant Me Sabbe Ferri représentant M. K et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03180_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Propriano, représentée par Me Savelli, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054117109

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02296_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

administratif pour conna\u00eetre du litige, qui rel\u00e8ve des juridictions de s\u00e9curit\u00e9 sociale.", "renvoi": "Le requ\u00e9rant est invit\u00e9 \u00e0 saisir la juridiction comp\u00e9tente, \u00e0 savoir

Résumé IA — à vérifier