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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'examen au cas par cas, que la commune de Mérignac projette la restructuration de l'ensemble des complexes sportifs Robert Brettes et La Roseraie en prévoyant, notamment, la relocalisation de deux terrains
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
décembre 2019 sont entachées d'un défaut de motivation ; - la décision illégale de l'agence régionale de santé (ARS) du 26 octobre 2012 est à l'origine de la fermeture brutale de la clinique La Roseraie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00671_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Rovera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes rejetant son
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00591_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI La Roseraie et des autres requérants est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que : - la méthode utilisée par le service pour revaloriser les titres de la société Reichen et Robert acquis par la société Reichen et Robert et Associés est contestable puisqu'elle ne
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01054_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Mme Robert fait appel de cette ordonnance.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la responsabilité du CHI Robert-Ballanger serait engagée sur ce point. 14.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06459_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le désistement d'instance de la société Reichen et Robert et Associés est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a adressé au centre hospitalier Robert Ballanger une demande indemnitaire préalable qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01840_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par une décision du 9 mars 2016, le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger a suspendu M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le CHI Robert Ballanger devra ainsi rembourser la somme de 9 670,13 euros à ce titre à la CPAM du Val d'Oise. 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que : - la SARL Robert et Sur n'est pas recevable à agir en qualité de mandataire du groupement ; - les moyens de la société Robert et Sur ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle a été opérée le 27 mai 2013 au CHI Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois pour poser du matériel d'ostéosynthèse.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00125_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme B C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) dans les cadres d'emploi de la commune de Brie-Comte-Robert.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 3 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A... et le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
les avis de saisie à tiers détenteur n° 9407730817, n° 9437267417 et n° 9469443017 émis à son encontre les 15 juillet, 31 juillet et 18 août 2021 par la trésorerie du centre hospitalier intercommunal Robert
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Diplômée en 2016, elle a été employée par le CHI Robert Ballanger, situé à Aulnay-sous-Bois, en qualité d'infirmière stagiaire, avant d'être titularisée en 2017.
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