Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02049_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La SCI Rosalio a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00785_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M. et Mme D, M. et Mme K et M. et Mme H, représentés par Me Rossanino, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Enfin, les sociétés Laura, Le Pelican, Ela Mode, Cecile, Any Mode, Flora, Nina, Coton, Toto, Rosali Tex, Mehvan, C&K Tex, Dem Mode, Bleu Mode et Rose Bonbon n’ont déposé aucune déclaration de taxe sur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00677_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A del Rosario Diaz D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02361_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Veymer, la SCI de la Rosaine et la SCI Buisancy ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01656_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Mme B A épouse C, ressortissante philippine, née le 16 juin 1964 à Barangay Santo Rosario Santa, a déclaré être entrée en France le 31 mai 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
réacteur haut flux exclusivement dédié à la recherche, doit permettre le transfert des poubelles de décroissance des déchets radioactifs sous protection radiologique, entre le château de transfert blindé Rosaline
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01655_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, ressortissant philippin, né le 5 novembre 1963 à Barangay Santo Rosario Santa, a déclaré être entré en France en 2012.
Source officielle