de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edgard X...coupable de corruption active de personne dépositaire de l'autorité publique et d'extorsion de signature ; " aux motifs que Rosalina

Rosalina, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2003, qui les a condamnées, chacune, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, la

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Rosinox, les conclusions de M.

Rostino alors qu'il serait dénué de motifs ; Mais attendu que la déclaration de pourvoi n'indique pas le nom des dix électeurs intéressés ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas recevable ; PAR CES

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SPADARO Rosario

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosinox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHEMBRI Rosario

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosinox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

de tous en 1991 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions précitées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 janvier 1988, Roseline

Z... de Rosario, demeurant "Fontraimier", Sainte Néomaye à la Crèche (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de :

Rosselin, assesseur ; " alors que la délégation, par le premier président de la cour d'appel, d'un magistrat au tribunal du lieu de la tenue des assises n'est régulière qu'à la condition d'avoir date

certains bâtiments d'exploitation et d'habitation étant en indivision, d'une part, entre Sylviane X... et sa mère Ghislaine Z..., épouse Y..., et d'autre part, entre Ghislaine Z..., épouse Y... et Roseline

ou dans un syndrome de conversion nécessitant un suivi psychiatrique ; majoration fonctionnelle (équilibre) lors de l'examen ; hypotonie aux membres inférieurs mais pas les signes de Babinski et de Rossolimo

  Président   ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   52739/12 21/07/2012 Ignazio GAMBACORTA 11/04/1956 Palerme   Rosario MICELI 06/05/1958

Roseline, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 18 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Financière de Rosario du désistement de son pourvoi incident et provoqué ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre

I..., de la nue-propriété de plusieurs actions de la société Financière de Rosario, holding animatrice d'un groupe. 2.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière de Rosario